Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre les membres et AQUA BIEN ÊTRE. Les CGV et le Règlement Intérieur sont portés à la connaissance de chaque adhérent lors de son adhésion.
Le fait de devenir membre implique la connaissance parfaite et entière des présentes CGV et du Règlement Intérieur. Le membre s’engage à respecter le Règlement Intérieur sous peine de sanctions, puis d’exclusion du club. À l’issue de la prise de connaissance des CGV, le membre se verra remettre une fiche d’inscription qu’il devra compléter et signer le jour de son inscription.
Article 1 – Conditions de souscription – Modalités d’inscription – Certificat médical
Le membre devra être à jour de sa cotisation dès sa première séance. Pour que son adhésion soit complète, le membre devra avoir :
– Complété et signé la fiche d’inscription
– Pris connaissance du Règlement Intérieur et des présentes CGV
– Procédé intégralement à la transaction de paiement
– Fourni un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité aquatique et sportive datant de moins de 3 mois
Certificat médical
Le membre remet le jour de son inscription, un certificat médical d’aptitude pour l’activité souscrite datant de moins de 3 mois. La durée de validité du certificat médical est de 3 ans. Le membre devra présenter un certificat médical valide, à chaque date anniversaire du précédent certificat. Dans le cas où le membre ne fournirait pas de certificat médical, il devra signer une “décharge d’absence de certificat médical”, qui dégage AQUA BIEN ÊTRE de toute responsabilité, quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des antécédents médicaux.
Article 2 – Conditions d’accès – Fermetures – Formules et planning d’AQUA BIEN ÊTRE
Horaires d’accès au centre et modifications de planning
Les horaires d’accès sont affichés sur le planning du site internet www.aquabienetre.re
AQUA BIEN ETRE se réserve le droit de modifier les horaires des séances du planning, sous réserve d’en informer préalablement le membre par mail, sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Ces modifications de planning peuvent intervenir lors des périodes de vacances scolaires, lors de travaux de réfection ou de maintenance sur les équipements des bassins, ou pour tout autre motif.
Ces modifications ne permettent pas au membre de résilier sa ou ses prestations.
Fermetures annuelles
Le centre AQUA BIEN ÊTRE est fermé chaque année durant les deux semaines des vacances scolaires de Noël, ainsi que du 1er Juillet au 31 Août.
Par ailleurs, AQUA BIEN ÊTRE se réserve la possibilité de fermer exceptionnellement le centre en cas de problèmes techniques ou en cas de force majeure. En contrepartie, les membres bénéficieront d’un report des séances annulées de leurs prestations après en avoir été informés par l’association.
Activités proposées par AQUA BIEN ETRE
AQUA BIEN ÊTRE propose aux membres de bénéficier de prestations en fonction de la formule nominative souscrite lors de leur adhésion.
AQUA BIEN ÊTRE propose plusieurs types de prestations :
– Séances d’essai (selon les places disponibles)
– Cartes de 5 à 10 séances exclusivement pour les femmes enceintes
– Packs annuels ou trimestriels
Pour les séances d’essai ainsi que pour l’Aquamaternité : le membre devra réserver chacune de ses séances au préalable, via le site de réservation en ligne http://www.aquabienetre.re
Pour les packs : les réservations sont gérées par l’association. Les séances sont réservées sur un jour fixe et sur un créneau fixe. Le membre a la possibilité de réserver la ou les séance(s) souhaitée(s) en ligne. Le membre ne peut changer de prestation en cours d’année sauf avec l’accord de l’association et sous réserve de disponibilités.
Pour les prestations des stages enfants en juillet : les réservations de ces séances sont gérées par l’association et ne sont pas disponibles en ligne. Vous serez informés par email des prestations proposées.
Pour les jours fériés : Aucune séance ne sera proposée durant les jours fériés.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement – Acomptes – Règles pour les absences et les rattrapages
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la souscription de la prestation choisie. Ces tarifs peuvent être modifiés d’une année sur l’autre et sont consultables sur le site internet www.aquabienetre.re
Les conditions et modes de paiement
Le règlement des prestations vendues par AQUA BIEN ÊTRE: séances d’essai, Packs se font directement au club ou en ligne.
La transaction de paiement de la prestation s’effectue obligatoirement par anticipation et intégralement, en ligne, ou le jour même de l’inscription.
Le règlement des prestations pourra être effectué par :
– Carte bancaire sur le site www.aquabienetre.re
– Chèque avec encaissement immédiat
– 3 chèques (1 chèque avec encaissement immédiat + 2 encaissements différés)
– Espèces
– Chèques ANCV (le jour de l’achat de la prestation) avec un minimum de 100 euros. La monnaie n’est pas rendue sur ces modes de règlements
La remise étudiant
Pour les étudiants, une remise de 10% est accordée sur tous les Packs sur présentation de la carte étudiante et d’une pièce d’identité.
Les règles pour les absences
Toute absence de la part d’un membre pour diverses raisons ne peut prétendre à un remboursement.
Les rattrapages
Aucun rattrapage d’une séance manquée n’est possible, sauf avec l’accord du comité directeur de l’association, et ce dans un contexte spécifique.
Article 4 – Paiement par internet – Délai de rétractation
Modalités de paiement
Le membre a la possibilité de souscrire des prestations via le site internet www.aquabienetre.re
AQUA BIEN ÊTRE a souscrit auprès de la banque CEPAC un contrat de vente à distance sécurisée (VADS). Les transactions bancaires sont entièrement sécurisées. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa, MasterCard.
À aucun moment, AQUA BIEN ÊTRE n’a accès aux informations bancaires transmises par le membre. Une fois le paiement lancé par le membre, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le membre autorise AQUA BIEN ÊTRE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le membre confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter, et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est rejetée. Si le membre effectue le paiement avec une carte bancaire attachée à un compte situé hors de France, sa banque pourra prélever une commission.
Délai de rétractation
Le membre qui a souscrit une prestation en doublon, via le site, a le droit de se rétracter du présent contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le membre devra notifier à AQUA BIEN ÊTRE sa décision par écrit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut que le membre transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation, au maximum 7 jours après sa souscription par email.
En cas de rétractation de la part du membre, AQUA BIEN ÊTRE dès la réception du courriel, s’engage à rembourser le plus rapidement possible tous les paiements reçus de sa part à compter du moment où le bureau directeur valide la demande de remboursement.
Si le membre a effectué une ou des séances pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant de 8 euros par séance(s) effectuée(s), jusqu’au moment où il aura informé AQUA BIEN ÊTRE de sa rétractation.
Article 5 – Durée de validité des prestations
Durée
Les Packs sont valides Trimestriellement ou Annuellement.
Renouvellement des prestations pendant la saison en cours
Les Packs Trimestriels ou Annuels cessent automatiquement à l’issue de leurs périodes de validité. Le membre peut à tout moment renouveler sa prestation ou en souscrire une autre en fonction des places disponibles.
Article 6 – Accueil des mineurs
L’adhésion d’un mineur à des activités proposées par AQUA BIEN ÊTRE (école de natation, éveil aquatique, etc.) doit être réalisée par son représentant légal. Il est interdit au mineur de pénétrer dans la zone du bassin, en l’absence du maître-nageur. Les mineurs sont sous la responsabilité d’AQUA BIEN ÊTRE exclusivement dans la zone de bassin. Ils restent sous la responsabilité de leur représentant légal dans toutes les autres zones de l’établissement. En dehors du temps d’activités encadrées, le mineur est sous la responsabilité de son représentant légal. L’activité “éveil aquatique” s’effectue en la présence d’un représentant légal du mineur.
Article 7 – Règlement Intérieur – Règles de sécurité et d’hygiène
Le règlement intérieur est envoyé par email à chaque membre ayant validé son inscription.
1 : Les activités proposées par AQUA BIEN ÊTRE, sont ouvertes à toute personne ayant satisfait aux modalités suivantes :
- Cotisation annuelle (année scolaire) ou mensuelle par activité de pratique
- Certificat médical / 1 photo / 1 enveloppe timbrée
- Assurance responsabilité civile personnelle pour l’activité choisie
2 : Aucune participation aux séances ne pourra se faire sans exécution de l’article 1.
3 : Les activités qui ne pourront justifier d’un nombre suffisant de participants pourront être modifiées ou annulées par l’association.
Les personnes pourront se réorienter vers une autre activité, dans la limite des places disponibles.
4 : Avant toute séance, les parents ou participants devront s’assurer de la présence du moniteur.
AQUA BIEN ÊTRE, ne pourra être tenu responsable si les parents de mineurs ne prennent pas en compte cette réglementation.
5 : Par mesure de sécurité et pour ne pas perturber les cours suivants, les mineurs devront être récupéré à l’heure de sortie des cours.
Pour les jeunes enfants de 2 à 6 ans, la présence des parents est demandée selon l’activité, soit pendant la séance, soit près des espaces réservés au public.
6 : Tous les adhérents inscrits doivent impérativement respecter le règlement de chaque infrastructure utilisée.
7 : Dans la mesure où un membre décide de ne plus fréquenter le club, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf en cas de déménagement et sur justificatif.
8 : En cas de pluie, certaines activités pourraient être annulées d’office sans demande de remplacement.
9 : En cas d’alerte orange, alerte cyclonique, annoncée la veille au soir ou tôt le matin, les cours ne seront pas assurés.
Article 8 – Assurances responsabilité civile – Dommages corporels
L’association AQUA BIEN ÊTRE est assurée pour des dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le centre AQUA BIEN ÊTRE, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels. La responsabilité d’AQUA BIEN ÊTRE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.
Le membre doit s’assurer, avant toute pratique sportive dans l’enceinte d’AQUA BIEN ÊTRE, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile, en cas de dommages causés au tiers de son propre fait pendant les activités pratiquées à AQUA BIEN ÊTRE.
Par ailleurs, le centre AQUA BIEN ÊTRE informe ses membres, conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de leur choix.
Les membres sont responsables personnellement en cas d’accident, de dommages causés à autrui, en cas de détérioration des matériels et installations, causée par une utilisation non conforme ou contraire aux consignes et règles de sécurité. En aucun cas, la responsabilité d’AQUA BIEN ÊTRE ne pourra être engagée en cas d’accident.
Article 9 – Pertes et vols
AQUA BIEN ÊTRE ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vols, du fait de la négligence ou de l’omission du membre, d’assurer la sécurité et l’intégrité de ses effets personnels.
Article 10 – Vidéos – Photos – Droit à l’image
Dans le cadre de la promotion d’AQUA BIEN ÊTRE, ou pour alimenter son site internet et ses réseaux sociaux, le centre demande aux membres une autorisation écrite d’un droit à l’image pour des vidéos et des photos en cas de besoin.
Pour les membres mineurs, l’autorisation écrite d’un droit à l’image devra être signée par l’un ou l’autre parent de l’enfant ou les deux, en cas de garde alternée.
Article 11 – Remboursement ou report de la prestation pour raison médicale
Le remboursement ou le report de la prestation sera pris en compte, uniquement pour les personnes présentant un certificat médical, à la date de réception de ce certificat, rédigé par un médecin généraliste ou spécialiste. Il doit attester d’une interruption d’activité de plus de 30 jours, et être adressé à AQUA BIEN ÊTRE par courriel.
Article 12 – Résiliation
À l’initiative du membre
La résiliation pourra être admise par AQUA BIEN ÊTRE, en cas de déménagement dans un périmètre de plus de 50 km du centre. Le membre devra informer AQUA BIEN ÊTRE de sa décision de résiliation, par courriel et fournir un justificatif de déménagement (facture d’électricité, justificatif du nouveau domicile…). Elle prendra effet dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du courriel. Les frais administratifs de résiliation seront d’un montant forfaitaire de 30 euros TTC.
À l’initiative d’AQUA BIEN ÊTRE
AQUA BIEN ÊTRE pourra mettre un terme à la prestation d’un membre de plein droit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :
– Absence partielle ou totale de paiement d’une échéance contractuelle
– Fausse déclaration figurant sur la fiche d’inscription
– Non-respect des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
– Agressivité, violence, dangerosité ou tout autre acte d’incivilité
– Non-respect des CGV et du Règlement Intérieur
En cas de résiliation de sa prestation en cours, le membre se verra privé de tout droit au remboursement des sommes déjà versées au titre de sa prestation.
Article 13 – Réclamation – Médiation – Juridiction compétente
Toute réclamation sera adressée à AQUA BIEN ÊTRE par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de difficulté résultant de la souscription d’une prestation, le membre s’adressera en priorité à AQUA BIEN ETRE pour rechercher une solution amiable. Le membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, AQUA BIEN ETRE garantit au membre le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement N°44-2001 du 22 décembre 2000, le client pourra saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, et AQUA BIEN ÊTRE pourra saisir le tribunal où le membre est domicilié.